Vous trouverez ici un résumé de certains éléments qui se retrouvent dans la Loi sur les architectes

afin de mieux comprendre quand son travail est requis.

Construction, agrandissement, reconstruction, rénovation

Type de bâtiment

Habitation multifamiliale de 5 logements ou +

Habitation de 3 étages ou +

Commerce, bureau ou établissement industriel de 3 étages ou +

Édifice de + de 300 m² (3228 pieds carrés) de superficie de planchers

 

Type de travaux

Changement d’usage

(exemple : commerce vers un édifice à logements ou l’inverse)

Modification des séparations coupe-feu

(exemple : cloisons entre les logements)

Modification de la structure

Modification des issues

(exemple : cage d’escalier)

Modification de l’enveloppe extérieure

(portes, fenêtres, toit, revêtements)