Tous les noms sont fictifs, mais l’histoire, réelle.

Changement d’usage

Monsieur Rousseau a une compagnie de gestion immobilière et il possède quelques immeubles. Il a modifié un espace commercial pour en faire un logement qui sera agréable vu l’espace disponible.

Une inspectrice de la Ville passe dans le secteur et voit que des travaux sont en cours. Après vérification, aucune demande de permis n’a été déposée. Par conséquent, M. Rousseau reçoit en avril un avis d’infraction lui donnant 30 jours pour déposer des plans conformes à la réglementation. Nous recevons les documents… plusieurs semaines plus tard. Malheureusement il est passible d’amendes salées, de plusieurs centaines de dollars par jour d’infraction. Nous déposons les plans à jour rapidement pour régulariser la situation et lui éviter des frais importants.

Ajout de logement

Quelques mois plus tard, il nous informe vouloir ajouter un logement dans un quadruplex, dans les combles, et préparer les plans avant les travaux cette fois. Dans ce cas-ci, l’immeuble est bien situé et la demande de logements est forte. Comme la Ville veut densifier le secteur, tout porte à croire que le projet sera accepté.

Malheureusement, le projet n’a pu avoir lieu. M. Rousseau avait bel et bien un droit acquis pour 4 unités, avec une possibilité de 5 au moment de l’achat, mais le zonage a changé depuis. Par conséquent, il ne peut ajouter de logement. Heureusement, nous avons pu avoir l’information avant le début des travaux et éviter la demande de démolition du logement.

Modification des ouvertures

Nouveau projet, M. Rousseau veut remplacer certaines portes d’un autre immeuble à logements pour les remplacer par des portes-patios, qui amèneront plus de lumière à ses locataires. Effectivement, il a toujours eu de bonnes intentions envers ses locataires et il aime que les travaux soient entrepris rapidement.

Cette fois, il a oublié de nous appeler et a reçu un autre avis d’infraction… En effet, comme les travaux portent sur l’enveloppe du bâtiment, soit les murs extérieurs, les fondations, ou le toit d’un édifice de plus de 4 logements, des plans scellés par un architecte sont requis. Ainsi, nous avons préparé les documents rapidement pour éviter d’autres frais et permettre à M. Rousseau de poursuivre ses travaux tel que prévu.

La morale de l’histoire…

Vous avez ou vous connaissez quelqu’un qui a des immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux? Avant le début des travaux, appelez-nous! Il nous fera plaisir de vous informer sur le type de documents à présenter pour vous éviter des frais inutiles et bien des embarras!

Jennifer Tardif architecte

418 802-1268