Fiches des normes de la Ville de Québec

Travaux intérieurs et extérieurs

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/repertoire_fiches.aspx

Documents requis pour une demande de permis-Ville de Québec

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/demande_permis.aspx

Fiches de réglementation simplifiées de la Ville de Lévis

https://www.ville.levis.qc.ca/taxes-permis-reglements/permis/reglementation-simplifiee/

Code national du bâtiment 2010 modifié Québec : cahier explicatif des principaux changements

https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/batiment/la-formation/code-national-du-batiment-2010-modifie-quebec.html

Sujets :

  • niveau moyen du sol
  • clinique ambulatoire
  • protection de parois vitrées fixes à l’aide de gicleurs
  • mur coupe-feu en maçonnerie ou en béton
  • établissement de soins – groupe B, division 3
  • construction combustible d’au plus 6 étages
  • séparation spatiale et protection des façades
  • protection des câbles électriques (norme ULC-S139)
  • avertisseurs de fumée dans les chambres des logements en plus des corridors
  • réseaux de communication phonique – alarme incendie
  • séparation des corridors communs
  • signalisation d’issue
  • mécanisme de verrouillage
  • équipement sanitaire
  • éclairage naturel minimal
  • équipement de cuisson commercial
  • ventilation.
Nouveautés, Chapitre Bâtiment , Code de Construction
CNB 2010 modifié Québec

Entre autre, les classifications B2 et B3

http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/documents/SHQ/RDV/2015/NouveautesDansLeCodeDeLaConstruction.pdf

Détermination de la capacité d’occupation d’une pièce ou d’une terrasse pour l’obtention d’un permis d’alcool – Guide explicatif à l’usage des demandeurs et du personnel de la Régie

Ce guide est utile si vous prévoyez acheter ou rénover un restaurant ou un bar.

https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/alcool/permis-dalcool/permis-de-bar/determination-de-la-capacite-doccupation-dune-piece-ou-dune-terrasse-pour-lobtention-dun-permis-dalcool-guide-explicatif-a-lusage-des-demandeurs-et-du-personnel-de-la-regie.html

Vices cachés et vices de construction

Un texte du Réseau juridique de Québec

https://www.avocat.qc.ca/public/iivicescaches.htm

Un texte de l’APCHQ

https://www.acqconstruire.com/chroniques/113-habitation/353-vice-cache-et-vice-de-construction-deux-poids-deux-mesures

Normes de conception sans obstacles de la Régie du bâtiment du Québec

https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf

Info-Excavation

Service gratuit de traitement des demandes de localisation des conduits ou autre.

Pour les infrastructures souterraines destinées aux particuliers, entreprises ou autres qui désirent creuser ou excaver le sol.

https://www.info-ex.com/

Informations en immobilier de la Chambre des notaires du Québec

Vente ou achat d’un immeuble, promesses, condos, problèmes de voisinage et plus.

http://www.cnq.org/fr/immobilier.html

Rapports de voisinage du Ministère de la Justice du Québec

Limites de propriétés, clôtures, empiètement, droit de passage, arbres, écoulement des eaux, vues et plus.

https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/rapports-de-voisinage/

Guide pour l’aménagement d’une installation où sont fournis des services de garde

Du Ministère de la famille

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/guide-amenagement-services-de-garde.pdf