Vous avez probablement déjà entendu parler d’histoires incroyables de nouveaux propriétaires d’un immeuble à logements dans une situation difficile. Voici quelques éléments à vérifier avant l’offre d’achat officielle. Ces éléments pourraient aussi être indiqués dans les conditions de vente.

(Partie 2 : Durée de vie résiduelle des composantes, structure, chauffage, plomberie, éléments enfouis, valeur marchande, certificat de localisation, déclaration du vendeur)

Inspection

C’est un élément essentiel! Sachez que l’inspecteur ne peut faire d’ouvertures pour  vérifier certaines composantes.  Il s’agit d’une inspection visuelle. L’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec peut vous aider à trouver une référence accréditée. Ils possèdent une couverture d’assurance responsabilité professionnelle. De plus, vous pouvez trouver de l’information sur les inclusions dans la norme de l’association.

Électricité

L’électricité est-elle conforme? L’inspecteur n’est pas tenu d’observer les systèmes à basse tension, les câblages de téléphone, de sécurité, de télévision par câble ou autres réseaux auxiliaires ne faisant pas partie du système principal de distribution d’électricité. Si vous avez un doute, il est fortement recommandé de faire vérifier l’installation par un maître électricien. Pour en trouver un dans votre région, contactez la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

De plus, dans l’éventualité d’une installation électrique défectueuse ou non conforme, certains risques incendies sont présents et certaines compagnies d’assurances pourraient refuser de couvrir les travaux.

Substances dangereuses (moisissures, amiante, vermiculite)

Elles ne font pas partie des aspects du rapport d’inspection.

Comme il est difficile de détecter à l’œil nu leur présence, différentes vérifications sont possible en collaboration avec un architecte et/ou des tests de qualité d’air et de détection d’amiante. Le tout sera validé par un laboratoire spécialisé.

En ce qui concerne la moisissure, toute trace d’infiltrations, de condensation sur les murs et parois ainsi que la présence de dégâts d’eau précédents la vente dans la déclaration du vendeur sont des éléments à vérifier. Il existe également des protocoles de décontamination à respecter (le cas échéant). Nous pouvons vous accompagner dans cette étape.

Pour la présence d’amiante, nous vous suggérons de consulter la page : Prévenir les effets de l’amiante sur la santé du Gouvernement du Québec. On peut y voir les différentes sources possibles. Nous avons également les formations requises pour la détection et la décontamination de l’amiante. (Références sur demande)

Animaux ou insectes nuisibles

Comme l’inspecteur n’est pas tenu de déterminer leur présence ou leur absence, une validation par une entreprise spécialisée devrait être demandée en cas de doutes.

Validité des permis et du zonage

Il s’agit d’un point important! Contrairement à ce que la majorité des acheteurs pensent, ce n’est pas parce que le vendeur a payé des taxes pour un immeuble de 6 logements que vous êtes vraiment sur le point d’acheter un immeuble de 6 unités! En effet, il peut arriver que le vendeur ait modifié un espace de garage pour en faire un logement sans demande de permis. Une autre situation possible, le zonage ait changé et que le vendeur a un droit acquis! Il est important de vérifier la grille de spécifications actuelle avec l’aide de votre architecte. Il ou elle peut aussi valider les demandes de permis précédentes auprès de la municipalité. Des demandes de plans à jour pourraient être demandées en respect de la réglementation actuelle.

Omettre cette vérification pourrait engendrer des frais juridiques pour la négociation avec le vendeur.  Sans compter la préparation de plans à jour, les délais pour les demandes de permis, les travaux correctifs à prévoir, avec tous les frais attachés, sans compter les embarras personnels qui s’ajoutent!

Nous pouvons vous accompagner pour valider ces points, idéalement avant l’achat!

Des questions qui touchent la réglementation, les permis, les composantes architecturales de l’immeuble qui vous intéresse? Contactez-nous! info@jtarchitecte.com

www.jtarchitecte.com

Note : Ce document n’est pas exhaustif. Plusieurs autes éléments pourraient demander une vérification avant l’achat.